Réglementation et commercialisation des semences d'espèces certifiables

Programme

En entreprise, programme personnalisable en fonction des besoins de votre équipe (contenu adapté, public cible,...)

• Les bases réglementaires
  • Les systèmes de certifcation : OCDE, UE, France
  • La réglementation commerciale : emballages, gammes de conditionnement, étiquetage, informations réglementaires, informations commerciales
• Les conditions de mise en marché en France
  • Le statut de la variété
  • La certification du lot de semences
  • Conséquences financières de la certification : CVO, droits de licence
  • La réglementation phytosanitaire : certificat et passeport phytosanitaire
• Les cas particuliers
  • Transferts de semences
  • Semences pour essais
  • Demande de BIO…

Méthodes pédagogiques, évaluations et suivi

Méthodes pédagogiques

• Alternance d'apports théoriques et d'exercices d'application
• Travaux de réflexion en sous-groupes
• Partages d'expériences
• Analyse de cas concrets pour consolider les acquis

Évaluation et suivi

• Questionnaire de satisfaction
• Auto-évaluation de l’atteinte des objectifs pédagogiques
• Attestation de formation

Informations pratiques

Sessions : 

• Session A4201A : 07/03/2024 à Toulouse (31)
• Session A4201B : 18/09/2024 à Beaucouzé (49)

Horaires (à titre indicatif, susceptibles d'être modifiés) : 09h00 - 17h00

Accueil : à partir de 08h45

Conseils pratiques : aucun

Plan d'accès et hébergements : en suivant ce lien