Objectifs, public concerné & prérequis
Objectifs
- Connaître les bases réglementaires et techniques de l’import/export de semences
- Connaitre les exigences douanières grâce aux documents pertinents (codes tarifaires, origine, valeur, ….)
- Savoir anticiper les obligations commerciales, administratives et logistiques (contrat, enregistrement des opérateurs, Incoterms®, relation avec le transitaire, documents à fournir)
Public concerné
- Personnel en charge d’importation et d’introduction de semences
- Personnel en charge d’exportation et d’expédition de semences
- Personnel ADV, logistique, qualité et production
Prérequis
Programme
- Introduction : Le marché des importations/exportations en quelques chiffres.
- Quels sont les acteurs de la filière semence et leurs rôles ?
- Comprendre les réglementations semences, documents utiles
- Quelles sont les exigences relatives à la qualité sanitaire des semences
- Dédouaner des semences en France: quelles procédures respecter ?
- Quelles sont les exigences douanières pour l’importation des semences, la circulation intracommunautaire et à l’exportation notamment vers les territoires fiscaux spéciaux ?
- Comprendre les Incoterms® ICC 2020
- Comment mieux appréhender le flux d’importation et d’exportation d’une marchandise (enregistrement opérateur, contrat fournisseur/client, transitaire
- Exercice pratique : A partir d’une mise en situation concrète, les stagiaires devront identifier les principales étapes à respecter pour :
- Importer des semences.
- Échanger au sein de l’UE : introduction et expédition.
- Exporter des semence
Méthodes pédagogiques, évaluations et suivi
Méthodes pédagogiques
- Questionnaire préalable de recueil des besoins
- Analyse de la réglementation et des documents utiles
- Documentation sur les organisations, les contacts, les ressources utiles
- Mises en application avec une étude de cas
Évaluation et suivi
- Questionnaire de satisfaction
- Auto-évaluation de l’atteinte des objectifs pédagogiques
- Attestation de formation
- Certificat de réalisation