Objectifs, public concerné & prérequis
Objectifs
- Savoir appliquer les règles d’étiquetage à mettre en œuvre lors d’échanges commerciaux.
- Comprendre les réglementations commerciales et phytosanitaires.
Public concerné
- Toute personne qui souhaite connaître et comprendre les règles liées à l’étiquetage et à la commercialisation des semences et plants (hors plants de légumes issus de semis).
Prérequis
Programme
En entreprise, programme personnalisable en fonction des besoins de votre équipe (contenu adapté, public cible,...)
- Contexte et cadre réglementaire semences
- Les différents systèmes de contrôle et d’étiquetage des semences : OCDE, UE, France, notion de catégories : semences certifiées, standard,…
- L’inscription des variétés de légumes : les groupes et les différentes listes d’espèces légumières, les variétés de conservation, …
- La protection des variétés
- Les règles de commercialisation : emballages, gammes de conditionnement, étiquetage, informations réglementaires, informations commerciales…
- La règlementation phytosanitaire
- Le règlement RSV
- Le Passeport Phytosanitaire
- Le Certificat Phytosanitaire
- Les conditions d’étiquetage et de mise en marché
- Les obligations d’un metteur en marché
- La production et le statut des variétés
- Les cas particuliers : les plants de fraisiers, les bulbes d’allium, la chicorée industrielle, les espèces non règlementées, les semences produites en pays tiers, les semences de variété en cours d’étude, …
- Les notions de petits emballages et de mélanges de semences
- Les opérations d’exportations et d’importations des semences légumières
- Documents requis, exigences, demande de BIO…
Méthodes pédagogiques, évaluations et suivi
Méthodes pédagogiques
- Alternance d'apports théoriques et d'exercices d'application
- Travaux de réflexion en sous-groupes
- Partages d'expériences
- Analyse de cas concrets pour consolider les acquis
Évaluation et suivi