Réglementation et commercialisation des semences d’espèces certifiables

• Le cadre réglementaire semences
  • Les différentes étapes : de la création variétale à la mise en marché
  • La protection des obtentions végétales
  • L’inscription du matériel végétal : catalogue, liste variétale …
  • La production et le contrôle des semences : les différents systèmes de certification
  • Les règles de commercialisation : emballages, gammes de conditionnement, étiquetage, informations réglementaires, informations commerciales…
• Le cadre réglementaire phytosanitaire
  • La mise en œuvre de réglementation relative à la santé des végétaux
  • Le Passeport Phytosanitaire
  • Le Certificat Phytosanitaire
• Les conditions d’étiquetage et de mise en marché
  • Modalités d’étiquetage : espèces, variétés, géniteurs
  • Les cas particuliers : transferts de semences, semences pour essais, matériel de reproduction, semences de variété en cours d’étude, …
• Les opérations d’exportations et d’importations de semences
  • Documents requis, exigences
  • Déclarations des échanges de semences

• Questionnaire préalable de receuil des attentes
• Travaux de réflexion en sous-groupes
• Alternance d’apports théoriques et d’exercices d’application
• Analyse de cas concrets pour consolider les acquis

Horaires (à titre indicatif, susceptibles d'être modifiés) : 09h00 - 17h00

Accueil : à partir de 08h45

Conseils pratiques : prévoir une tenue et des chaussures adaptées aux conditions climatiques pour les exercices sur le terrain

Plan d'accès et hébergements : en suivant ce lien