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- Réglementation et commercialisation des semences d’espèces certifiables
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SEMAE / Sebastien CHAMPION
Réglementation et commercialisation des semences d’espèces certifiables
Référence : 201
Prochaine date : le 18/09/2025 - 1 jour - Beaucouzé (49) - 650 €HT / pers.
Fiche formationIndisponible
Responsable de stage : Christian LASCROMPES
06 66 35 78 52
christian.lascrompes@semae.fr
Intervenant : Expert SEMAE
Objectifs, public concerné & prérequis
Objectifs
- Comprendre les règles de certification à mettre en œuvre lors d’échanges commerciaux
- Savoir appliquer les réglementations commerciales et phytosanitaires
Public concerné
- Toute personne qui souhaite connaître et comprendre les règles liées à la certification et à la commercialisation des semences et qui n’a pas besoin de la qualification « agent responsable de la certification »
Prérequis
- Aucun
Programme
Programme personnalisable en INTRA entreprise, selon vos besoins
- Les bases réglementaires
- Les systèmes de certification : OCDE, UE, France
- La réglementation commerciale : emballages, gammes de conditionnement, étiquetage, informations réglementaires, informations commerciales
- Les conditions de mise en marché en France
- Le statut de la variété
- La certification du lot de semences
- Conséquences financières de la certification : CVO, droits de licence
- La réglementation phytosanitaire : certificat et passeport phytosanitaire
- Les cas particuliers
- Transferts de semences
- Semences pour essais
- Demande de BIO…
Méthodes pédagogiques, évaluations et suivi
Méthodes pédagogiques
- Travaux de réflexion en sous-groupes
- Alternance d’apports théoriques et d’exercices d’applications
- Analyse de cas concrets pour consolider les acquis
Évaluation et suivi
- Questionnaire de satisfaction
- Auto-évaluation de l’atteinte des objectifs pédagogiques
- Attestation de formation
Informations pratiques
Horaires (à titre indicatif, susceptibles d'être modifiés) : 09h00 - 17h00
Accueil : à partir de 08h45
Conseils pratiques : prévoir une tenue et des chaussures adaptées aux conditions climatiques pour les exercices sur le terrain
Plan d'accès et hébergements : en suivant ce lien
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